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Posté par Vivez pertuis

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Source : https://www.lamarqueblanche.fr/delais-et-conditions-suspensives-tout-savoir-sur-le-compromis-de-vente-dun-terrain/

La vérification des règles d'urbanisme et la réalisation d'études techniques représentent des étapes indispensables avant toute signature.L'analyse du plan local d'urbanismeLe Plan Local d'Urbanisme (PLU) définit les règles applicables pour la construction sur le terrain.

Source : https://www.lamarqueblanche.fr/delais-et-conditions-suspensives-tout-savoir-sur-le-compromis-de-vente-dun-terrain/

Une indemnité d'immobilisation est fixée entre 5% et 10% pour un terrain isolé, tandis qu'elle est obligatoirement de 5% pour un terrain en lotissement. Les acheteurs bénéficient d'une protection juridique et de garanties spécifiques selon leur situation.