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L'acquéreur reçoit alors les droits et obligations liés au contrat initial. La notification de cette résiliation doit s'effectuer par lettre recommandée avec accusé de réception. Un délai de 10 jours s'applique après cette notification pour la prise d'effet de la résiliation.Les
L'usufruitier détient le droit d'utilisation du bien et la possibilité d'en percevoir les revenus. Le nu-propriétaire conserve le droit de disposition du bien. Cette répartition des droits influence directement la valorisation lors de la vente.